Lutte contre la déforestation : la Commission reporte d’un an l’entrée en vigueur du RDUE

La Commission européenne a décidé de reporter d’un an l'application du Règlement de lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE) initialement prévue pour la fin de cette année. « Plusieurs partenaires mondiaux ont exprimé à plusieurs reprises des inquiétudes quant à leur état de préparation, la dernière fois lors de la semaine de l'Assemblée générale des Nations unies à New York », justifie la Commission.

Sept produits agricoles et leurs dérivés

Adopté en mai 2023, ce texte vise à interdire la mise en marché au sein de l'Union européenne de 7 produits agricoles et de leurs dérivés, et notamment le cacao, le café, l’huile de palme, le soja ou le bœuf, produites sur des parcelles déboisées après fin 2020. Selon les dispositions du Règlement, les opérateurs doivent « prouver que le produit comporte un risque nul ou négligeable de déforestation ».

Report au 30 décembre 2025

Le Règlement RDUE entrera donc en vigueur le 30 décembre 2025 pour les grands groupes et le 30 juin 2026 pour les micros et petites entreprises, si le Parlement européen et le Conseil approuvent cette modification. « Étant donné que tous les outils de mise en œuvre sont techniquement prêts, les 12 mois supplémentaires peuvent servir de période d'introduction progressive pour garantir une mise en œuvre adéquate et efficace », explique la Commission dans un communiqué de presse. Une décision qui « ne remet en aucun cas en cause les objectifs ou la substance de la loi », précise encore l’institution.

Classement du risque

La Commission en a profité pour publier la méthodologie qui permettra de classer les pays producteurs selon le niveau de risque de déforestation, faible, standard ou élevé. « Selon la méthodologie appliquée, une grande majorité de pays dans le monde seront classés comme "à faible risque". Cela donnera l'occasion de concentrer les efforts collectifs là où les défis de la déforestation sont plus aigus », reconnaît la Commission.

Enfin, l’instance européenne précise que le système d’information dans lequel les entreprises devront enregistrer leurs déclarations de diligence raisonnée sera pleinement opérationnel en décembre 2024, offrant la possibilité aux opérateurs et aux commerçants de s'enregistrer et de soumettre leurs déclarations « avant même l'entrée en vigueur de la loi ».

Décision pragmatique

La Coopération agricole « salue cette décision pragmatique », qui « ne constitue en rien un renoncement aux engagements en faveur d'une alimentation animale et de filières "zéro déforestation" et durables, déjà en cours au sein de la filière ».

De leurs côtés, plusieurs ONG dénoncent ce report. Ce délai supplémentaire de douze mois menace 2 300 km² de forêts, soit l’équivalent de 22 fois, la surface de Paris », s’alarme notamment l'association Canopée.