Meta condamné à 797,72 millions d’euros d’amende pour des pratiques anticoncurrentielles

Une décision qui marque un nouveau jalon dans la régulation des géants technologiques. La Commission européenne a rendu jeudi 14 novembre son verdict : Meta, la maison mère de Facebook, devra payer une amende de 797,72 millions d’euros pour abus de position dominante. L’enquête, ouverte en juin 2021, visait à examiner si Meta avait utilisé sa position prépondérante pour fausser la concurrence sur les marchés européens. En réponse, l'entreprise américaine a d'ores et déjà annoncé qu'elle ferait appel de cette décision et que l'Europe n'avait "aucune preuve du préjudice".

Une position dominante qui sabote la concurrence

L’infraction identifiée par la Commission repose sur deux pratiques principales. Tout d'abord, Meta a automatiquement lié son service d’annonces publicitaires en ligne, baptisé Facebook Marketplace, à son réseau social personnel Facebook. Ainsi, tous les utilisateurs de Facebook avaient accès à la marketplace, qu’ils le souhaitent ou non, conférant à ce dernier un avantage considéré comme injuste par Bruxelles par rapport à ses concurrents.

En outre, Meta a imposé des conditions unilatérales aux annonceurs tiers utilisant ses plates-formes (Facebook et Instagram). L’entreprise a utilisé les données générées par ces publicités pour renforcer la compétitivité de Facebook Marketplace, au détriment des autres acteurs du marché. Ces pratiques ont conduit à l’éviction potentielle de concurrents et ont limité la liberté de choix pour les consommateurs, a conclu la Commission.

Une sanction exemplaire pour rappeler les règles du marché numérique en Europe

L’amende, calculée sur la base des directives européennes de 2006, prend en compte la gravité et la durée des infractions ainsi que le chiffre d'affaires de Facebook Marketplace. La Commission a également ajusté le montant pour assurer une dissuasion proportionnelle à la puissance financière de Meta, qui a réalisé pour rappel 135 milliards de dollars de chiffre d'affaires en 2023. Cette décision s'accompagne d’une injonction claire édictée par la Commission : Meta doit immédiatement cesser ces pratiques et s’abstenir de toute action similaire à l’avenir.

Cette sanction constitue l'une des plus lourdes sanctions infligée par l'UE hors cartel. Par ce biais, l'institution réaffirme sa détermination à garantir une concurrence loyale sur le marché numérique, protégeant ainsi entreprises et consommateurs, et rappelle que les entreprises dominantes ont une responsabilité accrue pour garantir une concurrence équitable.