Intermarché perd son procès civil contre L’Oréal, dans l’ombre de la condamnation de 2014

C’est un jugement passé sous les radars, malgré l’importance des acteurs concernés. Le 30 mai dernier, la chambre 1-6 du tribunal des activités économiques de Paris a tranché un dossier suivi depuis 2019 dans le secteur de la grande consommation. La centrale d’achats d’Intermarché, ITM Alimentaire International, réclamait à L’Oréal une indemnisation comprise entre 15 et 21,6 millions d'euros, au titre d’un manque à gagner lié aux pratiques d’entente sur les prix des produits d’hygiène sanctionnées par l’Autorité de la concurrence en 2014.

Pour Intermarché, ces pratiques avaient artificiellement contracté ses marges arrière en 2004. Le distributeur avait mandaté le cabinet Accuracy pour chiffrer le préjudice, sur la base d’une comparaison avec un panel de fournisseurs « non cartellisés ». Mais L’Oréal, qui avait confié sa défense économique au cabinet BRG, a contesté cette méthode. Selon ses experts, les données retenues par Intermarché comportaient de graves erreurs, notamment un taux de marge arrière de 184 % pour Gemey Maybelline Garnier en 2003, jugé « manifestement erroné » par le tribunal.

Une question de marges arrières

En corrigeant ces chiffres, le raisonnement change radicalement. Le tribunal a établi que les marges arrière du groupe L’Oréal auprès d’Intermarché avaient en réalité progressé entre 2003 et 2004 (+1,6 % pour L’Oréal, +3 % pour Lascad), alors que le panel de contrôle retenu affichait, lui, une baisse (–1,6 %). Résultat : le préjudice lié à la contraction de marge invoqué n’est pas démontré.

Cette lecture est confortée par les données publiques, qui soulignent la hausse continue des marges arrière depuis la loi Galland. Le tribunal en a tiré une conclusion nette : la centrale d’achats d’Intermarché ne prouve pas un dommage « direct, actuel et certain », condition pourtant indispensable à toute action en réparation.

L’affaire prend d’autant plus de relief qu’elle s’inscrivait dans le sillage de la condamnation record infligée à L’Oréal : 184,5 M€ d’amende en 2014, confirmée par la Cour d’appel de Paris en 2016 puis par la Cour de cassation en 2019 et 2023. Alors que cette sanction avait largement fait la une, la décision civile de mai 2025, qui aurait pu ouvrir la voie à des indemnisations spectaculaires, est passée sous silence.

Désistement d'ITM Entreprises

Sur le plan procédural, ITM Entreprises, maison mère, s’était désisté dès 2022, laissant seule ITM Alimentaire International défendre le dossier. De son côté, L’Oréal a été mise hors de cause après un apport partiel d’actifs en 2023, remplacée dans la procédure par L’Oréal France SNC. Le tribunal a par ailleurs rejeté la demande de L’Oréal pour procédure abusive, qui visait à obtenir 400 000 € de dommages et intérêts.

Mais le jugement se termine tout de même en défaveur d’Intermarché : le distributeur est condamné, avec sa société sœur, à verser 150 000 € à L’Oréal au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens. Une somme modeste à l’échelle du contentieux, mais qui illustre la difficulté pour un distributeur de transformer une sanction administrative, même spectaculaire, en réparation judiciaire effective.