Toute l'actualité de l'Union Européenne sur LSA Conso

Droits de douane : quels tarifs pourraient s’appliquer pour la France après les négociations ?

Dossier
taxes

Europe

01 Juil. 2025

Droits de douane : quels tarifs pourraient s’appliquer pour la France après les négociations ?

Alors que le ministre de l’Economie, Eric Lombard, se dit confiant quant à un accord avec les américains, le négociateur de l’UE se rend ce mardi à Washington pour poursuivre les discussions. A quoi doivent s’attendre les commerçants vendant aux Etats-Unis ?

Rapports environnementaux : malgré l'allégement de la directive CSRD, pourquoi les entreprises n’attendent pas Bruxelles

La conso s'engage

Législation

21 Juin 2025

Rapports environnementaux : malgré l'allégement de la directive CSRD, pourquoi les entreprises n’attendent pas Bruxelles

Le dispositif Omnibus de la Commission européenne revoit les ambitions de la CSRD à la baisse, avec encore de nombreuses incertitudes. Mais beaucoup d’entreprises continuent de s’y préparer pour défendre un modèle d’économie performant tout en se montrant plus durable.

Cartel dans la livraison de repas : analyse de la sanction de la Commission européenne contre Delivery Hero et Glovo

Services & Livraison

Législation

11 Juin 2025

Cartel dans la livraison de repas : analyse de la sanction de la Commission européenne contre Delivery Hero et Glovo

Le 2 juin 2025, la Commission européenne a sanctionné Delivery Hero et Glovo à hauteur de 329 millions d’euros pour leur participation à une entente anticoncurrentielle dans le secteur de la livraison de repas à domicile. LSA revient sur cette décision avec l’éclairage d’Aude Guyon, avocate...

L'industrie du jouet lance une pétition appelant l'UE à agir contre les jouets dangereux vendus en ligne

Enfant

Jeux et jouets

10 Févr. 2025

L'industrie du jouet lance une pétition appelant l'UE à agir contre les jouets dangereux vendus en ligne

La filière européenne du jouet se mobilise contre les jouets non conformes vendus par des vendeurs tiers sur les marketplaces. Elle vient de lancer une pétition appelant l'Union Européenne à durcir sa législation, notamment en rendant les plateformes responsables des produits vendus sur leurs...

Shein et Temu sous surveillance : l'UE durcit les contrôles de ces plates-formes chinoises

Digital & tech

E-commerce

05 Févr. 2025

Shein et Temu sous surveillance : l'UE durcit les contrôles de ces plates-formes chinoises

L'e-commerçant chinois Shein est visé par une enquête du réseau de coopération pour la protection des consommateurs (CPC), réunissant les autorités nationales et la Commission européenne. Ces contrôles renforcés concernent aussi Temu.

Accords de libre-échange UE – Thaïlande : les pêcheurs français se disent inquiets

Frais non laitier

produits de la mer

29 Janv. 2025

Accords de libre-échange UE – Thaïlande : les pêcheurs français se disent inquiets

Dans un communiqué de presse commun, Europêche, Orthongel et l’Union des armateurs de la pêche de France interpelle la Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture sur les risques pesant sur une filière déjà en difficulté.

Produits non conformes : l’UE ouvre une enquête sur Temu

Marketplace

Hauts-de-Seine

11 Oct. 2024

Produits non conformes : l’UE ouvre une enquête sur Temu

La Commission européenne lance cette procédure suite à la demande d'informations sur la protection des internautes contre les produits non conformes, effectuée auprès de Temu début octobre en vertu du Digital Service Act, un règlement européen de défense des consommateurs.

Google : pourquoi l’UE annule son amende colossale d’1,5 milliard d’euros

Google

Marketing digital

18 Sept. 2024

Google : pourquoi l’UE annule son amende colossale d’1,5 milliard d’euros

Google vient d’économiser 1,49 milliard d’euros : cette amende que le groupe devait verser pour abus de position dominante sur le marché de la publicité en ligne a été annulée ce 18 septembre par la Cour de justice de l’Union européenne.

L’UE assure défendre fermement son secteur laitier

Crémerie

Législation

23 Août 2024

L’UE assure défendre fermement son secteur laitier

En début de semaine, la Chine a lancé une enquête sur les produits laitiers européens, en particulier sur les subventions accordées.

Élections européennes : voici les dossiers prioritaires pour les e-commerçants

E-commerce

07 Juin 2024

Élections européennes : voici les dossiers prioritaires pour les e-commerçants

Les Français choisiront le 9 juin leurs représentants au Parlement européen. Une étude d'OpinionWay pour la Fevad et LSA révèle les dossiers prioritaires, pour les e-commerçants français et européens, à traiter par la nouvelle mandature.

Avantage fiscaux indus : Amazon remporte définitivement la partie contre l’Europe

Amazon

Commission européenne

14 Déc. 2023

Avantage fiscaux indus : Amazon remporte définitivement la partie contre l’Europe

La Cour de justice de l’Union européenne a tranché ce 14 décembre : les 250 millions d’euros d’avantages fiscaux accordés par le Luxembourg à Amazon ne contreviennent pas aux règles du marché intérieur européen. Une décision définitive.

Amazon, TikTok, Meta : la liste des géants du net soumis aux règles du DMA dévoilée par Bruxelles

Règlement européen

Digital & tech

06 Sept. 2023

Amazon, TikTok, Meta : la liste des géants du net soumis aux règles du DMA dévoilée par Bruxelles

La Commission européenne a dévoilé ce 6 septembre la liste définitive des très grandes plateformes numériques qui seront concernées par les règles d’encadrement de la concurrence du digital market act. Elles sont six, dont cinq sociétés américaines.

DSA : Après Zalando, Amazon conteste à son tour son statut de très grande plateforme

Amazon

Marketplace

13 Juil. 2023

DSA : Après Zalando, Amazon conteste à son tour son statut de très grande plateforme

Le géant du net a déposé une plainte auprès de la Cour de justice de l’Union européenne. Il refuse d’être soumis aux obligations administratives coûteuses qui accompagnent ce statut dans le cadre de l’entrée en application en Europe du Digital service act, qui encadre l’activité des géants du...

L’UE va surveiller 19 plateformes e-commerce avec son DSA

Règlement européen

Marketplace

26 Avr. 2023

L’UE va surveiller 19 plateformes e-commerce avec son DSA

La liste des 19 plateformes géantes sur lesquelles l’Union européenne exercera une surveillance forte avec son Digital Service Act a été dévoilée le 25 avril 2023. Les marketplaces Amazon, AliExpress ou encore Zalando sont notamment concernées. Elles devront se mettre en conformité avec le...

L’UE veut faire payer les géants du web pour le trafic qu’ils génèrent

Télécommunications

Digital & tech

01 Févr. 2023

L’UE veut faire payer les géants du web pour le trafic qu’ils génèrent

L’idée issue du lobby des télécoms n’est pas nouvelle, mais pourrait cette fois-ci se matérialiser par une contribution obligatoire au financement des infrastructures.

Amazon responsable des contrefaçons vendues par ses marchands tiers, estime l'UE

Amazon

Contrefaçon

23 Déc. 2022

Amazon responsable des contrefaçons vendues par ses marchands tiers, estime l'UE

Louboutin a attaqué Amazon en justice en Belgique et au Luxembourg car certains vendeurs tiers y vendent des contrefaçons de ses chaussures iconiques. Le géant du Net est responsable de la commercialisation de ces copies, selon la Cour de justice de l'UE, qui a rendu le 21 décembre 2022 un...

Taxe Gafam : l'UE imposera dès 2024 les multinationales à 15% de leurs bénéfices minimum

Règlement européen

Digital & tech

16 Déc. 2022

Taxe Gafam : l'UE imposera dès 2024 les multinationales à 15% de leurs bénéfices minimum

Les pays membres de l'UE ont trouvé le 15 décembre 2022 un accord pour taxer à hauteur de 15% minimum les bénéfices des multinationales réalisant plus de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel. Cette directive remplacera en France la taxe Gafam.

Pas d'amende pour Amazon, qui signe un accord avec l'autorité européenne de la concurrence

Amazon

Pratiques anticoncurrentielles

28 Nov. 2022

Pas d'amende pour Amazon, qui signe un accord avec l'autorité européenne de la concurrence

Amazon et la Commission européenne ont signé le 20 décembre un accord qui met fin à trois enquêtes pour pratiques anticoncurrentielles ouvertes en 2019. Le groupe n'utilisera plus les données de ses vendeurs tiers pour booster ses ventes en propre et évite ainsi de payer une lourde amende.

Plates-formes (Deliveroo, Uber Eats...) : la présomption de salariat européenne bientôt détricotée ?

Sénat

livraison à domicile

26 Oct. 2022

Plates-formes (Deliveroo, Uber Eats...) : la présomption de salariat européenne bientôt détricotée ?

Ce projet de directive européenne doit faciliter la reclassification des travailleurs indépendants des plates-formes en salariés. Ses partisans redoutent que le Conseil européen vide le texte de sa substance. Invité le 24 octobre par la commission des Affaires économiques du Sénat, le...

Digital service act : les marketplace surveillées

Marketplace

Règlement européen

26 Avr. 2022

Digital service act : les marketplace surveillées

Les géants de l'intermédiation, et notamment les marketplace comme Amazon, Cdiscount, Rakuten ou Leboncoin, ont les yeux rivés sur les institutions européennes. Et pour cause : le Parlement et le Conseil de l'UE se sont mis d'accord sur le digital service act, un texte qui encadre étroitement...

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